Conditions générales de vente

Toute commande de produits sur le site internet accessible à l’adresse www.foodbaked.ci édité par la société Baked Group, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, au capital social de 5 000 000 FCFA dont le siège social est situé au 18 BPM 2554 ABIDJAN 18 et immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro CI-ABJ-03-2022-B13-04324 (ci-après désigné « FOODbaked ») est soumise aux présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

FOODbaked est spécialisé dans la vente de produits alimentaires frais et d’épiceries aux clients consommateurs à travers plusieurs univers : primeur, poissonnerie, boucherie, traiteur, crèmerie et boissons. FOODbaked propose à ses clients consommateurs de commander des produits sur www.foodbaked.ci qui seront ensuite livrés à l’adresse choisie ou mis à leur disposition dans un point de retrait disponible.

1.Commande

L’Acheteur passe sa commande sur le site ou l’application FOODbaked en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique de FOODbaked sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande.

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, entre FOODbaked et l’Acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par FOODbaked. Cette confirmation comprend : un récapitulatif de la commande ; le cas échéant, une facture de paiement acquittée sous réserve d’acceptation de la transaction bancaire par la banque de l’Acheteur. Il se peut, tenant en particulier à la spécificité de l’approvisionnement de produits fermiers, que certains produits commandés ne soient pas livrables à temps. Il se peut également qu’un ingrédient prévu dans une Box Repas soit remplacé par un autre après que le client ait passé commande. FOODbaked en informera l’acheteur et lui proposera soit un produit alternatif, soit un remboursement du produit, soit un avoir sur sa prochaine commande. Il se peut qu’un produit bio sélectionné dans une commande soit remplacé par le même produit non bio. FOODbaked en informera l’acheteur et lui proposera soit la livraison du produit non bio et un remboursement au prorata entre le prix du produit bio et non bio, soit un remboursement intégral dudit produit.

2. Annulation, modification et remboursement de commande

Pour toute commande validée, l’acheteur peut demander à FOODbaked de modifier ou d’annuler sa commande avant la livraison.

L’acheteur ne peut pas annuler lui-même une commande déjà validée sur son compte client. Il doit contacter le service client FOODbaked via WhatsApp ou Appel au 01 51 60 65 65 ou via l’adresse e-mail hello@foodbaked.ci afin que FOODbaked puisse annuler sa commande avant la livraison.

Dans le cas du remboursement, FOODbaked rembourse l’acheteur à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement sera effectué sur la totalité du montant payé par le client lorsqu’il a passé sa commande.

3. Droit de rétractation

En ce qui concerne les box repas et les paniers (de fruits et/ou légumes), ceux-ci contiennent toujours au moins 1 bien périssable, le consommateur ne dispose donc pas de droit de rétractation pour ces produits. En ce qui concerne les articles vendus séparément, le client a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 3 jours à compter de la réception de sa commande, sans pénalités et sans indication de motif. Le client peut introduire sa demande via WhatsApp ou Appel au 01 51 60 65 65 ou via l’adresse e-mail hello@foodbaked.ci. Il peut demander à échanger les produits ou à se faire rembourser. Une exception concerne tous les produits frais périssables (tous les produits des catégories fruits et légumes, crémerie, viandes/poissons, boulangerie, traiteur sur notre site), le consommateur ne dispose donc pas de droit de rétractation pour ces produits. Si la commande comprend plusieurs biens et qu’un ou plusieurs de ces biens sont périssables :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables
Mais le droit de rétractation s’applique aux autres biens.

L’acheteur ne dispose pas non plus d’un droit de rétractation pour « la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Durant le délai de rétractation, le client prendra le plus grand soin des produits et de leur emballage. Il est recommandé au client de renvoyer les produits dans son état et emballage d’origine ainsi que dans son emballage non ouvert ou non abimé. Le renvoi des produits doit se faire dans un délai maximum de 3 jours à dater de l’exercice du droit de rétractation et les frais de retour sont à la charge du client. FOODbaked remboursera tous les paiements reçus de la part du consommateur lorsqu’il a passé sa commande.

L’entreprise remboursera le client à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour passer la commande. Le remboursement se fera dans les 3 jours après que FOODbaked ait pris connaissance de la demande de rétractation, sous réserve que FOODbaked ait réceptionné les produits retournés ou que le client ait fourni une preuve de leur expédition. La responsabilité du client sera engagée pour toute manipulation des produits autre que celle nécessaire à établir la nature et les caractéristiques des produits.

4. Prix

Les prix sont indiqués en franc CFA, TVA comprise et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par FOODbaked à tout moment. Seul le prix affiché sur le site ou application FOODbaked fait foi entre les parties.

5. Paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande. Le paiement à la livraison permet à l’Acheteur de régler sa commande en espèce à la livraison ou via les plateformes de paiements mobiles (Wave, Orange Money, MTN Money, Moov Money, …), dans un environnement sécurisé.

FOODbaked se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison ainsi que de bloquer un compte client en cas de :

Refus d’autorisation de paiement opposé par l’établissement bancaire de l’Acheteur ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.
Création frauduleuse de plusieurs comptes clients. Il n’est possible que de créer 1 compte client par personne.
Utilisation frauduleuse de codes promo. Les codes promo FOODbaked sont non cumulables et non cessibles.

Tout retard de paiement après rappel de la part de FOODbaked entraîne une majoration, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 15 % et d’une indemnité forfaitaire de 25 % avec un minimum de 10 000 francs CFA.

Dans le cas d’un paiement par chèque cadeau ou code promo, si le montant de la commande est inférieur au montant du chèque cadeau ou code promo utilisé, le reste du montant sera automatiquement octroyé sur le compte du client sous la forme d’un avoir à utiliser lors de la prochaine commande.

6. Frais, délais et modalités de livraison

Toute commande passée sur FOODbaked doit être de minimum 5 000 FCFA.

Les frais de livraison, s’il y en a, sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ils sont de 1 500 FCFA pour les commandes entre 5 000 FCFA et 29 999 FCFA et de 1 000 FCFA pour les commandes entre 30 000 FCFA et 49 999 FCFA. La livraison pour des commandes de plus de 50 000 FCFA sont gratuites. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

La clôture des commandes hors abonnement s’effectue tous les jours de la semaine avant 16h pour une livraison le même jour (pas de livraison le dimanche).

Pour les commandes abonnement de la semaine, FOODbaked confirme et clôture les commandes le lundi à 13h pour les livraisons du lundi au samedi de la même semaine. A ce moment-là, FOODbaked propose le paiement par « SEMAINE » ou par « MOIS » conformément aux données de commandes affichées dans l’espace client. Les articles sont livrés à l’endroit indiqué par l’Acheteur lors de la passation de commande. S’il s’agit d’un point dépôt, FOODbaked ne peut garantir la fraîcheur et la disponibilité de la commande uniquement le jour et l’heure de livraison.

Pour les livraisons à domicile, une confirmation est envoyée avec la tranche horaire de livraison. En cas d’absence du client au moment confirmé lors du passage de sa commande, nos livreurs essaient toujours de trouver des solutions alternatives mais FOODbaked ne peut pas être tenu responsable si la livraison ne peut avoir lieu ou si la marchandise est dégradée suite du fait qu’elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé. Si la marchandise est dégradée car elle n’a pas pu être livrée au moment confirmé, la commande ne saura être relivrée et son montant ne saura être remboursé. Dans l’hypothèse d’un retard important de livraison de la part de FOODbaked, si l’Acheteur n’est plus disponible pour être livré en dehors du créneau de livraison initialement sélectionné, une relivraison sera proposée.

Il est recommandé à l’acheteur de vérifier s’il a bien réceptionné sa commande le jour de livraison sélectionné, ainsi que l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison.

Il est suggéré à l’acheteur de prévenir les éventuels problèmes de livraison à FOODbaked via WhatsApp ou Appel au 01 51 60 65 65 ou via l’adresse e-mail hello@foodbaked.ci dans les 24h qui suivent le moment de réception de la livraison.

7. Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément au règlement relatif à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel. La politique de FOODbaked est expliquée dans l’onglet « Protection des données ».

8. Conformité

FOODbaked garantit la conformité des Produits vendus sur son site et application. FOODbaked répond vis-à-vis de l’acheteur de tout défaut de conformité qui apparaît dans les 6 mois à compter de la livraison du bien. Les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. FOODbaked ne peut être tenu responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée. FOODbaked fournit à l’acheteur la meilleure estimation du poids du produit frais, compte tenu de la spécificité du type de produit ; il peut y avoir une légère variation positive ou négative. Si le poids varie de +de 10% en défaveur du client, FOODbaked s’engage à rembourser cette différence soit par un avoir sur le compte client de l’Acheteur lui permettant de le déduire lors de son prochain paiement sur le site FOODbaked, soit par un remboursement en espèce. FOODbaked s’engage à rembourser le produit si sa date limite de consommation est dépassée à la réception du produit, sous réserve de recevoir une preuve par photo de la part de l’Acheteur.

9. Réclamations

Toute réclamation sur un achat en ligne doit être formulée dans un délai de 3 jours à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut. Il est suggéré à l’acheteur d’effectuer toute réclamation dans un délai de 24h à compter de l’heure de livraison de la commande.

Il est recommandé d’adresser toute réclamation via WhatsApp ou Appel au 01 51 60 65 65 ou via l’adresse e-mail hello@foodbaked.ci et d’y inclure les références de l’article concerné, les motifs précis de contestation et une photographie d’un élément précis si FOODbaked la demande.

10. Modifications contractuelles

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

11. Responsabilité

L’Acheteur est informé que la responsabilité de FOODbaked, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant total de la commande (incluant les frais éventuels de livraison). En cas d’inexécution, la responsabilité de FOODbaked ne pourra être engagée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit à un cas de force majeure.

De plus, FOODbaked ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage quelconque, direct ou indirect, résultant de l’usage du produit vendu. FOODbaked n’est en aucun cas responsable des interruptions d’accès à son site et des conséquences qui peuvent en découler. FOODbaked ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incidents temporaires ou permanents qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site. En particulier, FOODbaked n’est pas responsable de l’éventuelle transmission de virus par le biais de son site.

FOODbaked n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que FOODbaked met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites. Les espaces web hors du domaine de l’adresse https://www.foodbaked.ci et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

12. Politique des avis

FOODbaked donne la possibilité à chacun de ses clients de donner son avis sur les produits du site https://www.foodbaked.ci. Seuls les utilisateurs qui ont un compte et qui ont passé au moins 1 commande peuvent soumettre un avis sur la fiche du produit.

Une fois le commentaire soumis, FOODbaked vérifie pour chaque avis que le client a bien commandé le produit dans une de ses commandes. Dans le cas où le client n’aurait pas commandé le produit dans une de ses commandes, l’avis n’est jamais publié. FOODbaked se réserve le droit ou non de publier les avis soumis. Les avis soumis sont publiés seulement si les propos concernent le produit concerné. Les cas où le commentaire n’est pas publié correspond aux situations suivantes :

Si le propos principal de l’avis ne concerne pas le produit concerné
Si l’avis contient des propos péjoratifs sur le producteur du produit ou sur FOODbaked
Si l’avis contient des insultes ou des propos diffamatoires
Si l’avis contient des questions pour le service client
Si l’avis est plus long que 500 caractères

Les avis ne sont jamais modifiés par FOODbaked et, s’ils sont publiés, sont publiés tels quels. FOODbaked ne paye ou ne récompense aucun utilisateur qui soumettrait un avis. Les avis sont triés du plus ancien au plus récent.

13. Convention de preuve

Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de FOODbaked sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

14. Divisibilité

Le défaut d’exercice par FOODbaked et/ ou le Client des droits qui leur sont reconnus par les CGV ne constitue pas une renonciation à faire valoir ultérieurement leurs droits.

Si une ou plusieurs dispositions des CGV s’avéraient nulles ou caduques les autres dispositions demeureront applicables.

15. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les Services sont régis et soumis au droit ivoirien.

En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges.

À défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux ivoiriens seront exclusivement compétents.